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Art. 1
Le présent règlement détermine les droits et les devoirs des membres de l’Amicale Pêche & Loisirs Wolfisheim. Ce règlement intérieur sera remis à tous les sociétaires de l’Amicale en même temps que la carte de membre annuelle.
Art. 2
Sont autorisés à pratiquer la pêche aux étangs de la Westermatt, les membres de l’Amicale ayant acquitté leur cotisation annuelle et munis de leur carte de membre, sauf pour la pêche d’ouverture de l’étang n° 1 et les différentes pêches spécifiques.
Art. 3
La composition de l’Amicale se limite à un maximum de 80 membres. Si le quota des membres est atteint, ne pourront adhérer de nouveaux candidats que dans le cas d’un non-renouvellement de cotisation ou du désistement d’un ancien membre.
Art. 4
Chaque candidat, pour une adhésion à l’Amicale, a l’obligation de présenter un dossier de candidature, les différents documents et formulaires sont disponibles sur le site de l’Amicale sous : http://www.amicale-peche-loisirs-wolfisheim.fr
Art. 5
La priorité pour une adhésion est donnée aux habitants de la commune de Wolfisheim et aux anciens membres de l’APPMA de Wolfisheim. Tous les candidats doivent obligatoirement être cooptés par un membre de l’Amicale.
Art. 6
Le comité statue sur l’acceptation ou le refus de la candidature sans nécessité de se justifier.
Art. 7
Le membre titulaire de la carte de l’Amicale ne peut pas faire pêcher une tierce personne aux étangs.
Art. 8
Chaque adhérent ou invité a l’obligation de présenter, sur demande, la carte de membre de l’Amicale, la carte d’invité et les prises de poissons au garde-pêche et aux membres du comité.
Art. 9
L’emploi de nasses, de filets…….etc. est strictement interdit, de même que la prise d’un poisson autrement que par la bouche.
Art. 10
Après la capture d’un silure dans les étangs de l’Amicale, la remise à l’eau dans un des étangs de la Westermatt est formellement interdite et proscrite.
Art. 11
Les carpes de plus de 3/4 kilos sont impérativement à remettre à l’eau avec précaution.

Les tanches de moins de 2 kgs sont impérativement à remettre dans l'eau avec précaution. Chaque membre est autorisé à prélever une tanche de plus de 2 kgs par journée de pêche.
Art. 12
Les poissons non conservés sont à remettre à l’eau dans l’étang où ils ont été pêchés, sauf consignes contraires du comité.
Art. 13
Lorsque vous pêchez la carpe, il est conseillé de disposer et d’utiliser un tapis de réception.
Art. 14
La pêche dans le fossé d’alimentation de l’étang n° 3 est interdite, sauf avis contraire du comité.
Art. 15
La pêche à l’écrevisse est autorisée avec une ou plusieurs balances aux trois étangs.
Art. 16
La capture des poissons échappés des étangs par débordement est interdite.
Art. 17
L’accès sur les prés avec un véhicule est formellement interdit lorsque l’herbe n’est pas fauchée.
Art. 18
Dans leurs déplacements autour des étangs, les pêcheurs devront emprunter les chemins et les sentiers existants et obligatoirement refermer les parcs à chevaux.
Art. 19
Chaque pêcheur, invité ou personne accompagnante est responsable des dégâts qu’il peut causer.
Art. 20
L’Amicale décline toute responsabilité en cas d’accident relatif à l’utilisation de canne en fibre de carbone ou tout autre matériau conducteur d’électricité aux abords des étangs.
Art. 21
Chaque membre s’engage à respecter l’arrêté municipal réglementant l’utilisation du matériel de pêche à l’étang n°1, voir l’arrêté municipal du 16 avril 2014 ci-joint.
Art. 22
La baignade et le patinage sont interdits aux trois étangs.
Art. 23
Chaque membre et chaque invité est tenu de respecter la propreté des étangs et de leurs abords.
Art. 24
Toute infraction aux statuts, au règlement intérieur ou le non-respect du programme annuel entraînera soit un avertissement, soit une exclusion temporaire ou une exclusion définitive.
Art. 25
Les infractions font l’objet d’une instruction par le comité de direction. Les sanctions sont notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception et ratifiées par l’Assemblée Générale. Le membre exclu aura la possibilité de présenter sa défense auprès du comité de direction et de l’Assemblée Générale.
Art. 26
Tous les membres sont tenus de contribuer à la bonne marche de l’Amicale dans la mesure de leurs moyens, en assistant aux journées de travaux et d’entretien, aux réunions et aux assemblées.
Art. 27
Le fait d’appartenir à l’Amicale sous-entend l’acceptation pleine et entière des règlements et statuts de celle-ci.
Art. 28
L’Amicale n’est, en aucun cas, responsable des infractions, accidents dont ses membres ou invités pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus que de leurs conséquences pécuniaires.
Art. 29
Chaque membre est seul et entièrement responsable de ses ayants-droit, conjoint, enfant mineur et invité.